Fiscalite equitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord - Mansour, Mario (Staff Discussion Notes; Staff Discussion Notes ;, 2015)
La quete d'egalite et d'equite - et ce que peuvent faire les gouvernements pour la satisfaire - est au coeur du debat economique et social dans le monde entier. Dans la region du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN), ce theme revet une signification particuliere, mais n'a pas ete suffisamment traite. Cette note de reflexion etudie le role que peuvent jouer les regimes fiscaux, interfaces essentielles entre les Etats et leurs citoyens, pour repondre aux exigences de plus grande equite economique dans les pays de la region MOAN. Elle conclut que dans les pays qui ont des regimes fiscaux bien etablis ne reposant pas sur les hydrocarbures (principalement des pays importateurs de petrole), les reformes devraient viser en priorite a simplifier la structure de la fiscalite et a introduire une plus grande progressivite de l'impot sur le revenu, a elargir la base d'imposition, et a ameliorer la conception et l'application des taxes foncieres. L'administration fiscale devrait etre plus efficace et conviviale. La simplification des regimes fiscaux reduirait le risque de traitement arbitraire. Les pays de la region MOAN dont les recettes fiscales hors hydrocarbures sont moins developpees pourraient commencer par introduire une TVA et un impot sur le revenu des societes a faible taux, instaurer des taxes foncieres et des droits d'accises, et renforcer leurs capacites administratives et leur expertise fiscale, tout en etablissant des plans pour l'introduction d'un impot sur le revenu des personnes physiques. Dans toute la region, la reussite de ces reformes necessitera d'assurer une communication efficace et transparente, et d'entretenir un dialogue constructif entre l'Etat et les citoyens.